Feux
Quand brûler ses déchets verts ?
Les déchets verts concernés : tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins… en mélange ou pas avec d’autres déchets.
Période orange : du 15/02 au 31/05 et du 01/07 au 30/09
Le brûlage est strictement interdit (dérogations possibles pour les professionnels).
Période verte : du 01/10 au 14/02 et du 01/06 au 30/06
Le brûlage est autorisé dans les cas suivants :
• désherbage thermique
• déchets végétaux résultant de l’obligation de débroussaillement
• déchets végétaux produits sur des parcelles de terrain (bois, champs…) non attenantes à l’habitation.
Le brûlage des déchets végétaux issus des enclos d’habitation reste interdit tout au long de l’année (contravention pour particulier : 450€).
Bruits de voisinage
Les nuisances sonores sont un délit répréhensible par la loi.
Le tapage se définit sur une base simple : aucun bruit ne doit être perceptible du voisinage immédiat. Il est vivement conseillé, en cas de fête familiale exceptionnelle, d’avoir la courtoisie d’avertir les voisins tout en sachant que, dans quasiment tous les cas, une enceinte trop forte gêne plus largement que le voisinage immédiat.
Piscines :
Les propriétaires de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les comportements des utilisateurs ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.
Jardinage, bricolage et chantiers
Les horaires de la tonte des pelouses, des travaux de bricolage ou des travaux d’entreprises sont autorisés par arrêtés préfectoral et municipal :
• Jours ouvrables : 8h30 – 12h, 13h30 – 19h30.
• Samedis : 9h – 12h, 15h – 19h.
• Dimanches et jours fériés : 10h – 12h.
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits :
• Tous les jours de la semaine : de 20h à 6h30.
• Toute la journée des dimanches et jours fériés (exceptées les interventions d’utilité publique en urgence).
Animaux errants & déjections canines
Divagation :
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau :
• n’est plus sous la surveillance effective de son maître
• est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100m ou hors de portée de voix
Est considéré en état de divagation tout chat :
• trouvé à plus de 200m des habitations
• trouvé à plus de 1000m du domicile de son maître
• dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui
Déjections canines :
Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, les espaces verts…
Les propriétaires sont responsables de leurs animaux.
Des distributeurs de sacs et des poubelles pour les déjections canines sont installés sur l’ensemble de la commune.
En cas d’infraction, le propriétaire encourt une amende dont le montant est fixé à :
• 68 euros si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours
• 180 euros au-delà de ce délai