Demande de subvention exceptionnelle
Ne pas oublier d’inclure le Contrat d’Engagement Républicain (voir ci-dessous) sans lequel l’association ne pourra pas prétendre à une subvention.
Contrat d’Engagement Républicain
En application de la Ioi du 24 aout 2021 (article 12), toute subvention versée aux associations ou fondations sera impérativement soumise à la souscription d’un Contrat d’Engagement Républicain.
Ce contrat imposera le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de dignité de la personne humaine et des symboles de la République, et plus largement de s’abstenir de toute action troublant l’ordre public.
En cas de manquement aux obligations de ce contrat, le retrait des subventions publiques devra être opéré.
Demande de mise à disposition de matériel
Rappel aux utilisateurs :
A déposer 1 mois avant la manifestation (sous réserve de disponibilité du matériel).
Un contrôle (nombre et état), du matériel sera effectué avant et après chaque utilisation.
La municipalité transportera sur le site le matériel emprunté et le ramènera dans les conditions suivantes :
Après avoir convenu d’un rendez-vous, qui ne pourra se faire que dans le cadre des horaires municipaux, l’association s’engage à fournir du personnel (2 personnes) lors de la prise et de la restitution du matériel.
Numéros d’appels pour fixer les rendez vous :
– Service des bâtiments : 06 20 56 85 97
– Contact téléphonique et nom de la personne disponible de l’association.